Réponse publiée le 12 février 2008

La lutte contre les contrefaçons de cigarettes et la revente illicite de tabac concerne essentiellement la direction générale des douanes et des droits indirects. Les services de police et de gendarmerie nationales participent pour leur part à cette lutte, principalement dans le cadre des Groupes d'intervention régionaux (GIR), créés en 2002 et associant plusieurs administrations (services fiscaux, concurrence, etc.). Les GIR apportent une réponse adaptée et efficace aux réseaux de l'économie souterraine et aux différentes formes de délinquance organisée qui la sous-tendent. La contrefaçon de cigarettes et la revente illicite de tabac constituent, à ce titre, un domaine d'action prioritaire. Les GIR exploitent notamment les informations communiquées par les unités douanières et procèdent, avec leur concours, à la mise en place d'opérations conjointes, destinées prioritairement à identifier les revendeurs « à la sauvette » et leurs fournisseurs, ainsi qu'à localiser les lieux de stockage éventuels. Depuis leur création en mai 2002, les GIR ont contribué à la saisie de plus de 13 tonnes de tabac. Au cours des dix premiers mois de l'année 2007, ils ont mené, dans le cadre d'enquêtes douanières, 89 opérations ayant permis de saisir près de 1,3 tonne de tabac de contrebande. La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales souhaite renforcer l'action des GIR et approfondir, en leur sein, la coopération interministérielle. Ces unités disposeront ainsi de moyens accrus, concourant notamment à la lutte contre les réseaux de trafic de cigarettes et de contrebande.