office national
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'implantation territoriale de l'ONAC. Il désire connaître ses intentions afin de conforter ces implantations et, en particulier, celle du département de la Lozère.
Réponse publiée le 15 septembre 2009
La décision n° 56 du conseil de modernisation des politiques publiques du 12 décembre 2007 a confirmé le rôle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) comme service de proximité pour les ressortissants. Dans ce contexte, le maillage départemental de l'établissement public se trouve conforté et il n'est prévu, dans le contrat d'objectifs et de moyens 2009-2013, approuvé par le conseil d'administration le 27 janvier 2009, aucune suppression d'implantation locale. Le service départemental de la Lozère sera, comme tous les autres, maintenu et un directeur départemental de catégorie A sera toujours chargé de l'animer.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants
Ministère répondant : Défense et anciens combattants
Dates :
Question publiée le 9 juin 2009
Réponse publiée le 15 septembre 2009