Réponse publiée le 22 décembre 2009

Le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a présenté, lors d'une communication en conseil des ministres le 22 octobre 2008, un plan d'actions qui vise « à favoriser l'émergence d'une nouvelle façon de concevoir, construire, faire évoluer et gérer la ville ». Ce plan ville durable s'inscrit dans la continuité des engagements du Grenelle de l'environnement. Une réflexion est actuellement menée au sein des différents ministères et directions concernés afin de proposer de nouvelles mesures intégrées. Le secteur des transports est particulièrement visé et des dispositions visant à la limitation des émissions de polluants comme au développement des véhicules les moins émetteurs sont aujourd'hui à l'étude. Dans ce cadre, la possibilité de développer un système de « disque vert », permettant un stationnement privilégié pour des véhicules moins polluants dans les zones payantes, pourra faire l'objet d'un examen approfondi.