Question écrite n° 51379 :
mutuelles

13e Législature

Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la télétransmission. Du cadre hospitalier au personnel d'entretien, en passant par les médecins, les infirmières et l'ensemble des personnels, de l'hôpital général public au petit établissement privé spécialisé, la MNH offre la même couverture santé à l'ensemble des professionnels de la santé et du social ainsi qu'à leurs proches. La MNH gère les prestations de sécurité sociale des fonctionnaires hospitaliers mais ne permet pas la télétransmission. Ainsi, les assurés sociaux ne peuvent se faire rembourser la partie mutuelle de leurs soins qu'après réception du détail des versements de la partie sécurité sociale, qu'ils peuvent alors transmettre à leur organisme complémentaire. Outre la lourdeur administrative de cette démarche, les assurés sont remboursés tardivement de soins qui peuvent considérablement grever leur budget. En conséquence, nombreux sont ceux qui choisissent d'adhérer également à la complémentaire afin de faciliter leurs démarches. Dès lors, il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur le sujet et les mesures envisagées pour remédier à cette situation préjudiciable pour les assurés sociaux.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Laurent Hénart

Type de question : Question écrite

Rubrique : Économie sociale

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 9 juin 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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