bulletins de vote
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que certains électeurs utilisent parfois la profession de foi des candidats au lieu du bulletin de vote. Dans le cas des élections municipales, la jurisprudence fait preuve d'une certaine tolérance en fonction du seuil de population de 3 500 habitants. Elle lui demande, toutefois, si une profession de foi ne comportant que le nom de la tête de liste peut être considérée comme un bulletin de vote valable.
Réponse publiée le 24 août 2010
L'honorable parlementaire est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 9008 (Journal officiel Sénat) posée le 4 juin 2009.>
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 9 juin 2009
Réponse publiée le 24 août 2010