bulletins de vote
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que, dorénavant, la taille des bulletins de vote est définie de manière précise pour chaque type d'élection. Dans le cas où le candidat a diffusé des bulletins de vote d'une taille différente, elle souhaiterait qu'elle lui indique si, lors du dépouillement, ces bulletins doivent être considérés comme étant nuls.
Réponse publiée le 24 août 2010
L'honorable parlementaire est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 9016 (Journal officiel Sénat) posée le 4 juin 2009.>
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 9 juin 2009
Réponse publiée le 24 août 2010