contrats d'avenir
Question de :
M. Georges Mothron
Val-d'Oise (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Georges Mothron attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le contrat d'avenir qui est destiné à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes percevant certains minima sociaux qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Il porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits. Ce type de contrat sera supprimé à compter du 1er janvier 2010. Les contrats en cours à cette date se poursuivront jusqu'au terme de la convention au titre laquelle ils ont été établis mais ne pourront pas être renouvelés. Il lui demande que vont devenir les personnes qui avaient été embauchées sous ce contrat, sachant que la plupart ont plus de 50 ans, et quelle solution l'État va apporter à ces bénéficiaires.
Auteur : M. Georges Mothron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 9 juin 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat