Réponse publiée le 29 décembre 2009

Dans le cadre de l'objectif visant à augmenter la part du potentiel enseignant en responsabilité d'une classe, les mesures budgétaires arrêtées pour la rentrée scolaire 2009 dans l'enseignement public du premier degré comprennent, pour l'académie de Lille, la réaffectation devant élèves de trente-trois postes d'enseignants en situation de mise à disposition partielle ou totale. Pour l'année scolaire 2008-2009, six équivalents temps plein d'enseignants du premier degré avaient été mis à la disposition de l'IUFM Nord-Pas-de-Calais sur les sites de Gravelines et de Valenciennes. Ces moyens n'ont pas été reconduits en 2009-2010. Mais l'IUFM a maintenu une partie de ces enseignants formateurs intervenant dans les préparations au concours et les formations de professeurs des écoles, sur supports budgétaires de l'IUFM (programme 150). Les enseignants, concernés ont fait l'objet d'une affectation à l'année sur ces supports. Il s'agit d'une mesure visant à clarifier l'imputation budgétaire de la formation initiale des enseignants qui relève du ministre chargé de l'enseignement supérieur.