palais de justice
Question de :
Mme Martine Carrillon-Couvreur
Nièvre (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question du dépôt et de la souricière du palais de justice de Paris. Actuellement, l'ensemble des professionnels du droit ont pu constater son état de vétusté et de saleté qui est inacceptable. Cette situation pourrait entraîner des nullités de procédure et un rappel très fort des instances internationales. Le contrôleur général des lieux privatifs de liberté a lui aussi pu aboutir à ce constat. Elle lui demande quelles solutions sont envisagées pour que soit mis fin à cette situation de manière immédiate.
Réponse publiée le 11 août 2009
Le dépôt du palais de justice de Paris a fait l'objet de travaux récents. Ses locaux sont distincts de ceux de la souricière. L'état préoccupant des locaux de la souricière n'a pas échappé à l'attention de la garde des sceaux. Ces locaux nécessitent une rénovation complète ainsi qu'une mise aux normes des installations techniques et de la sûreté. La chancellerie a décidé d'affecter en urgence 1 million d'euros, en s'appuyant sur les crédits du plan de relance, décidé par le Gouvernement. Les deux tranches de travaux financés porteront, d'une part, sur la rénovation des cellules et des circulations et, d'autre part, sur la mise en place d'un sas de détection. Les travaux doivent débuter dès juillet 2009, pour une durée de sept mois maximum.
Auteur : Mme Martine Carrillon-Couvreur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice et libertés (garde des sceaux)
Dates :
Question publiée le 9 juin 2009
Réponse publiée le 11 août 2009