aides de l'État
Question de :
M. Michel Lezeau
Indre-et-Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Lezeau interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'intérêt que pourrait présenter un élargissement des aides fiscales et sociales applicables en zones franches urbaines, en zones de redynamisation urbaine et en zones de revitalisation rurale. Ces aides sont accessibles aux professions de santé depuis 2005, mais seulement lorsqu'il s'agit d'une création d'activité. Une mesure efficace assurant la pérennité d'une couverture médicale de notre territoire pourrait être envisagée en élargissant les aides actuelles aux reprises d'activités de praticiens partant à la retraite. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend réserver une suite favorable à cette suggestion.
Auteur : M. Michel Lezeau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi et santé
Date :
Question publiée le 9 juin 2009
Date de clôture :
21 décembre 2010
Fin de mandat