sécurité des biens et des personnes
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le contrôle de la vidéosurveillance. Il désire connaître ses intentions eu égard aux préconisations de la CNIL.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 9 juin 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat