Réponse publiée le 5 janvier 2010

La reconnaissance des brevets de plongeurs délivrés par l'organisation professionnelle de formation à la plongée PADI (Professionnel Association of Diving Instructors) en vue de permettre à leurs détenteurs de pratiquer la plongée en France est une question à l'étude au ministère de la santé et des sports (MSS). Actuellement, la réglementation relative à l'accueil des plongeurs par les établissements qui organisent la pratique de la plongée autonome à l'air fixée aux articles A 322-71 à A 322-87 du code du sport prévoit que les titulaires du PADI doivent, pour cette discipline, obtenir un certificat de compétence, sauf pour les baptêmes de plongée. En effet, les plongeurs qui ne détiennent pas l'une des qualifications de plongeurs mentionnées à l'annexe III-14 de l'article A 322-72 du code du sport doivent obtenir auprès de l'établissement d'accueil un certificat de compétence. Le titulaire de ce certificat peut alors accéder aux mêmes conditions de pratiques que celles conférées par les qualifications reconnues par le code du sport. Ce système est en cours d'évolution. En effet, le MSS a entrepris une modification du code du sport visant une reconnaissance des prérogatives des plongeurs PADI. Ils n'auront plus besoin d'obtenir, auprès de l'établissement d'accueil, ce certificat de compétence. À cet effet, le MSS travaille, en concertation avec les parties prenantes, à la rédaction d'un arrêté ministériel prévu à la fin du premier semestre 2010.