Question de : M. Jean-René Marsac
Ille-et-Vilaine (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-René Marsac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le nouvel arrêté précisant les modalités de financement des prêts bonifiés CUMA pour 2009. Menacés de disparition, ces prêts ont finalement vu leur enveloppe augmenter à hauteur de 4 millions d'euros, dans le cadre du projet de loi de finances 2008. Malgré tout, le ministère de l'agriculture tarde à finaliser un nouvel arrêté précisant les modalités de financement des prêts bonifiés CUMA pour 2009. Les négociations sont pourtant engagées depuis décembre 2008 et plusieurs simulations sur les taux ont été réalisées. Or dans l'attente d'un nouvel arrêté, les taux bonifiés CUMA sont fixés à 3 % en zone défavorisée et 4 % en zone de plaine, situation insatisfaisante car non incitative pour les CUMA souhaitant investir. Le découragement se fait d'ores et déjà sentir dans de nombreux départements et les CUMA se tournent vers d'autres types de prêts, plus attractifs. Dans un contexte économique et budgétaire difficile où l'appui aux investissements collectifs paraît plus que jamais pertinent, cette attente est incompréhensible. Il lui demande donc quand des dispositions seront entreprises afin de pallier ce manquement.