Réponse publiée le 27 octobre 2009

Les sépultures situées dans les nécropoles nationales sont des sépultures de militaires, qui portent un emblème dont la forme est fonction de la religion du militaire défunt, ou de l'absence de religion exprimée par celui-ci. Dès qu'une profanation est constatée, le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre territorialement compétent, ou l'ambassade de France pour les nécropoles situées à l'étranger, porte plainte afin qu'une enquête soit ouverte. Les recherches sont diligentées et, si le profanateur est identifié, il appartient aux tribunaux de se prononcer sur les peines encourues. En revanche, le ministère de la défense met en oeuvre les moyens nécessaires pour prévenir les actes de profanation dans l'enceinte des nécropoles qui relèvent de sa responsabilité. C'est ainsi que neuf caméras thermiques ont récemment été installées dans la nécropole de Notre-Dame-de-Lorette et que deux barrières viendront prochainement compléter le dispositif. Par ailleurs, le respect de l'hymne national est l'un des éléments fédérateurs de la nation. Il revient à chaque ministre, chacun en ce qui le concerne, de prendre les mesures qui lui apparaissent les plus appropriées pour que ce respect soit assuré.