Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'attitude des récipiendaires de la Légion d'honneur qui, pour échapper au fisc, se domicilient à l'étranger. En effet, pour obtenir la plus haute décoration de la République Française, il est dit que le futur légionnaire doit aussi être irréprochable dans son comportement. Il doit avoir un sens civique élevé. À cet effet, le Président de la République par lettre adressée au Premier ministre en date du 11 juillet 2008 donnait ses directives pour l'attribution des ordres nationaux. « La Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite sont la récompense de services rendus au pays dans tous les domaines de son activité. Pour être légitimement reconnus, ils doivent donner une image aussi fidèle que possible de la société française et accueillir celles et ceux qui contribuent de la manière la plus éclatante à son rayonnement. Ce caractère universel, posé dès l'origine de la Légion d'honneur, a été rappelé en 1962 lors de la publication du code de la Légion d'honneur, et en 1963 lorsque fut institué l'ordre national du Mérite ». Or, depuis quelque temps, on peut lire dans la presse que de grands sportifs, de grands artistes, des hommes d'affaires titulaires de ces décorations se sont domiciliés dans les pays voisins tels que la Suisse, la Belgique, Monaco ou encore dans des paradis fiscaux afin d'échapper à l'impôt dans notre pays. Ce manque de patriotisme et de civisme notoire pour des personnes qui bâtissent leur fortune en France et qui sont honorés par la Nation pourrait entraîner systématiquement la suppression de leur(s) décoration(s). Elle lui demande de lui donner son avis sur cette question.