Question écrite n° 52020 :
armée

13e Législature

Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les préoccupations des associations composant l'union départementale des anciens combattants de Meurthe-et-Moselle. Celles-ci demandent l'application réelle du droit à réparation aux victimes souffrant de psycho-traumatismes de guerre, aux irradiés des essais nucléaires ou atteints de syndromes de la guerre du Golfe. Dès lors, il lui demande la position du Gouvernement sur le sujet, et s'il entend répondre favorablement à ces attentes.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Laurent Hénart

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : Défense et anciens combattants

Ministère répondant : Défense

Date :
Question publiée le 16 juin 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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