Question écrite n° 52075 :
modes de garde

13e Législature

Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Ciotti interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille afin de connaître son avis sur le rapport rédigé par l'inspection générale des affaires sociales intitulé « Développement de la garde d'enfants ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur ce rapport et les mesures qu'elle compte, le cas échéant, mettre en oeuvre dans ce domaine.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Éric Ciotti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : Famille

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 16 juin 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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