Question écrite n° 52129 :
auto-entrepreneurs

13e Législature

Question de : M. Guillaume Garot
Mayenne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le statut de l'auto-entrepreneur. Il souhaiterait connaître le nombre de personnes qui se sont déclarées dans le département de la Mayenne au cours du premier trimestre 2009 et pour quels secteurs d'activité.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Guillaume Garot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services

Ministère répondant : Redressement productif

Date :
Question publiée le 16 juin 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager