Question écrite n° 52173 :
politique de l'environnement

13e Législature

Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le Grenelle de l'environnement voté à la quasi unanimité du Parlement en première lecture le 21 octobre 2008. Il lui demande de préciser, au lendemain des élections européennes qui ont révélé une réelle prise de conscience de nos compatriotes pour l'environnement, les grands principes votés dans le cadre du Grenelle de l'environnement et leur déclinaison pour leur vie quotidienne dans des secteurs aussi essentiels que les transports, l'habitat, la recherche, le traitement des déchets et encore plus précisément pour l'énergie, l'eau, la biodiversité.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Hunault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 16 juin 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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