Question écrite n° 52209 :
appareillage

13e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur l'augmentation importante du coût des matériels de compensation du handicap, tels les fauteuils. Il souhaite savoir s'il existe des études sur l'évolution du prix de ces matériels dans notre pays depuis la montée en charge de la loi de 2005. il souhaite également savoir s'il est prévu de mettre en place un référentiel permettant d'aider les personnes handicapées à acquérir un matériel d'une qualité correspondant à leurs besoins et à un prix acceptable.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Solidarité

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 16 juin 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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