Réponse publiée le 2 mars 2010

Depuis 2007, un effort particulier a été entrepris par le Gouvernement pour améliorer les capacités d'accueil et les conditions d'hébergement des personnes sans domicile : places d'hébergement en plus grand nombre, restructurées et pérennisées et développement du logement adapté aux besoins des personnes en grande difficulté sociale. Ainsi, le budget consacré à la prévention de la précarité et de l'exclusion s'élève en 2010 à 1,100 milliard dont plus de 990 millions dédiés au financement des structures d'accueil, d'hébergement et de logement adapté pour les personnes sans abri. Au-delà de ces efforts quantitatifs et budgétaires, le Gouvernement s'est engagé, depuis novembre 2009, dans une réforme d'envergure du dispositif d'hébergement et d'accès au logement. Ce sont les principes mêmes de l'organisation du dispositif d'accueil et d'hébergement qui sont repensés. Il s'agit de créer un service public de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri, avec pour objectif de réduire significativement le nombre de personnes à la rue. C'est dans ce cadre que se situe la mise en place d'une programmation territoriale de l'offre d'hébergement et de logements adaptés prévue par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009. Cette planification prend la forme de plans départementaux d'accueil, d'hébergement et d'insertion (PDAHI) des personnes sans domicile. Ces plans constituent un des leviers essentiels du pilotage par l'État de la politique d'hébergement sur les territoires. Ils devront être déclinés de manière très opérationnelle dans une programmation pluriannuelle. Il s'agit, comme en matière sanitaire ou médicosociale, de définir un schéma de l'offre d'hébergement en fonction des réels besoins territoriaux et sur la base d'un diagnostic partagé de l'état des lieux par département et territoire. Dans la mise en oeuvre de cette démarche, l'ensemble des services concernés sera mobilisé et il est prévu de mettre en place la concertation nécessaire avec l'ensemble des acteurs dont les collectivités territoriales, les associations et les bailleurs sociaux.... À l'exception de l'Île-de-France, ces plans sont de compétence départementale. Cependant, une implication du niveau régional est prévue : appui méthodologique, articulation avec les enjeux sanitaires et médicosociaux et mise en cohérence des plans départementaux.