politique du logement
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre du logement afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le 15e rapport rédigé par haut comité pour le logement des personnes défavorisées intitulé « Hébergement des personnes en difficulté : sortir de la gestion de crise » consistant à suivre la mise en oeuvre de la définition légale de l'hébergement d'urgence. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition.
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : Logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 16 juin 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat