Réponse publiée le 6 juillet 2010

Le Gouvernement s'est engagé depuis novembre 2009 dans une réforme d'envergure du dispositif d'hébergement et d'accès au logement. Prenant appui sur les rapports Pinte et Damon, ce sont les principes mêmes d'organisation du dispositif d'accueil et d'hébergement qui sont repensés. Il s'agit de créer un véritable service public de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri, avec pour objectif de réduire significativement le nombre de personnes à la rue. C'est dans ce cadre que se situe la mise en place d'une véritable programmation territoriale de l'offre d'hébergement et de logements adaptés prévue par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009. Cette planification prend la forme de plans départementaux d'accueil, d'hébergement et d'insertion (PDAHI) des personnes sans domicile. Ces plans constituent un des leviers essentiels du pilotage par l'État de la politique de l'hébergement sur les territoires. Ils devront être déclinés de manière très opérationnelle dans une programmation pluriannuelle. Il s'agit, comme en matière sanitaire, de définir un véritable schéma de l'offre d'hébergement en fonction des réels besoins territoriaux et sur la base d'un diagnostic partagé de l'état des lieux par département et territoire. Par ailleurs, la mise en place dans chaque département d'un service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO) doit garantir à chaque personne un parcours d'insertion continu, sans rupture de prise en charge.