Réponse publiée le 28 juillet 2009

Face à l'accumulation de prises de contrôle de terre de la part de firmes étrangères, en particulier dans les pays du Sud, et conscient des crises que cela n'aurait pas manqué de provoquer, le ministère des affaires étrangères et européennes a réagi par l'organisation, dès la fin 2008, d'une réunion interministérielle ouverte à des universitaires et des ONG. Cela a permis d'alerter l'administration française dans son ensemble sur les dérives de telles pratiques foncières. Par ailleurs, la stratégie pour l'agriculture du comité interministériel pour la coopération internationale et le développement (CICID) considère que l'amélioration des conditions de production passe par la sécurisation du foncier inscrite dans les politiques nationales et locales. Afin de promouvoir cette approche et de la faire connaître, un « comité foncier » a été mis en place en 1996 par le MAEE, qui associe l'ensemble des acteurs français. Il a produit un « Livre blanc sur la gouvernance foncière et la sécurisation des droits dans les pays du Sud », créé un site internet francophone et a contribué à la création d'un groupe européen et à la formulation de directives qui vaudront pour nos partenaires de l'UE. Notre souci de partager notre approche au-delà des frontières européennes se concrétise aussi par la présence d'un assistant technique sur le sujet, à la Banque mondiale à Washington, et d'un autre à Dakar au sein d'un centre de ressources régional ouest africain (Hub-rural) qui anime un forum et fournit de l'expertise sur les questions foncières. Il n'y a donc aucune stratégie visant à favoriser l'achat ou la concession de terre au profit d'entreprises françaises dans les pays du Sud. De façon générale, la coopération française dans le domaine agricole et de la sécurité alimentaire vise à renforcer les agricultures familiales dans la mesure où ces dernières sont identifiées, par les pays eux-mêmes, comme la base du développement de leur agriculture. Ce choix nous préserve de tout soutien à l'idée d'un transfert de la responsabilité de la sécurité alimentaire et du développement agricole à des opérateurs étrangers qui prétendraient l'assumer par le biais de l'acquisition de terres. Aucune aide française favorisant l'acquisition de terre en Afrique n'a été fournie à des entreprises.