Question écrite n° 52509 :
sécurité des biens et des personnes

13e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la création et le lancement de l'observatoire départemental de la délinquance en Seine-Saint-Denis. En effet, ce qui avait été auparavant une préconisation du Gouvernement, annoncée d'ailleurs par elle-même, à plusieurs reprises lors de ses visites en Seine-Saint-Denis, devient maintenant l'objet d'une récupération de la part du président du conseil général, qui revendique cette proposition comme une initiative personnelle. Dès lors, pour éviter que ne se poursuive cette polémique regrettable, il pourrait être utile, comme cela avait été le cas pour l'observatoire national, à son lancement, de confier à deux élus de sensibilité différente, une mission de préparation pour aboutir à cette création dans les mois qui viennent. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette suggestion.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 16 juin 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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