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Question de :
M. Michel Havard
Rhône (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Havard appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la nécessité de mieux lutter contre les utilisations frauduleuses de la carte Vitale. Bien que la généralisation de la nouvelle carte Vitale 2, beaucoup plus sécurisée, ait permis de réduire sensiblement les fraudes, il lui demande, compte tenu des nombreuses cartes Vitale surnuméraires encore en circulation, de bien vouloir lui indiquer s'il ne serait pas opportun de suivre les recommandations de l'IGAS et d'exiger du patient un justificatif d'identité dans certains cas : soins coûteux, arrêts de travail longs ou doute sur son état civil.
Auteur : M. Michel Havard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 16 juin 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat