licenciement économique
Question de :
M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Alain Néri attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le fait que le bénéficiaire d'une convention de reclassement personnalisé (CRP) ne puisse pas recevoir la rémunération de l'allocation spécifique personnalisée (ASP), plus favorable que l'allocation de retour à l'emploi (ARE), s'il désire effectuer une formation de plusieurs mois. Il peut ainsi lui citer le cas d'un habitant du Puy-de-Dôme, travailleur handicapé de catégorie B, à qui cette option a été refusée. Compte tenu de sa situation financière, il a dû renoncer au stage prévu, ce qui ne facilitera pas son retour à l'emploi. Il lui demande donc s'il compte prendre des mesures afin de remédier à cette anomalie.
Auteur : M. Alain Néri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère répondant : Travail, emploi et santé
Date :
Question publiée le 16 juin 2009
Date de clôture :
4 octobre 2011
Fin de mandat