Question écrite n° 52637 :
PESD

13e Législature

Question de : M. Jacques Remiller
Isère (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Remiller à M. le ministre de la défense sur les conclusions du conseil sur la politique européenne de sécurité et de défense qui s'est tenu le 18 mai 2009. Il souhaite connaître les grandes orientations décidées lors de cette session.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jacques Remiller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Union européenne

Ministère interrogé : Défense

Ministère répondant : Défense

Date :
Question publiée le 16 juin 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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