Question de : M. Xavier Bertrand
Aisne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Xavier Bertrand appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le rang des députés au Parlement européen dans le protocole républicain. Le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires fait apparaître les députés européens au 23e rang lorsque les membres des corps et les autorités assistent aux cérémonies publiques à Paris, très loin derrière les députés et sénateurs de la Nation. Dans les départements, ils apparaissent au 7e rang derrière le président du conseil général et le maire qui accueille la cérémonie. Au regard du taux d'abstention aux consultations électorales européennes, mais aussi, plus généralement, du sentiment largement partagé d'éloignement des institutions de l'Union, il conviendrait d'établir un lien plus fort entre les élus européens et les citoyens. Un relèvement des députés européens dans l'ordre protocolaire républicain au rang des parlementaires nationaux serait certainement de nature à renforcer ce lien et participerait à donner plus de visibilité aux élus au Parlement européen. Il souhaite savoir si cette mesure peut être envisagée dans le cadre d'une modification du décret sus-nommé.