Question écrite n° 52748 :
DGE

13e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la dotation globale d'équipement attribuée aux communes. Il désire connaître l'évolution, années par année, des crédits affectés au titre de la DGE dans le département de la Lozère depuis 1997.

Réponse publiée le 25 août 2009

La dotation globale d'équipement (DGE) des communes et de leurs groupements, gérée par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est régie par les articles L. 2334-32 à L. 2334-39 et R. 2334-19 à R. 2334-35 du code général des collectivités territoriales. Pour le département de la Lozère, les montants des enveloppes départementales de la DGE des communes depuis 1997 sont les suivants :

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Enveloppe () 3 955 189 4 098 506 4 075 174 3 988 786 3 833 858 3 589 740 3 663 188 3 791 407 3 956 742 4 108 226 4 195 032 4 260 357 4 263 844
Évolution     + 3,62% - 0,57 % 2,12 % - 3,88 % - 6,37 % + 2,05 % + 3,50 % + 4,36 % + 3,83 % + 2,11 % + 1,56 % + 0,08 %

Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : Intérieur et collectivités territoriales

Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Dates :
Question publiée le 23 juin 2009
Réponse publiée le 25 août 2009

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