élections législatives
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le redécoupage des circonscriptions législatives. Il désire savoir en quelle année le département de la Lozère a perdu sa troisième circonscription.
Réponse publiée le 18 janvier 2011
Le nombre de circonscriptions composant le département de la Lozère a été ramené de trois à deux en 1945, en application du décret du 7 septembre 1945 portant fixation du nombre de sièges attribués à chaque circonscription aux élections générales de 1945.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Dates :
Question publiée le 23 juin 2009
Réponse publiée le 18 janvier 2011