Question écrite n° 52792 :
développement

13e Législature

Question de : M. Christophe Guilloteau
Rhône (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le dernier rapport rendu par le Conseil d'orientation pour l'emploi. En effet, pour favoriser le maintien du lien salarial, il est proposé de généraliser des fonds d'intervention régionaux, à l'instar du Fonds stratégique d'investissement. L'idée serait de créer des fonds régionaux « défensifs » gérés et abondés par l'État et les collectivités locales pour venir en aide soit à des PME en difficulté temporaire, mais qui disposent d'un « potentiel de création de valeur» ou qui appartiennent à des secteurs industriels en phase de mutation, soit à des entreprises dont la liquidation entraînerait la disparition définitive d'un savoir-faire industriel. Il lui demande de bien vouloir lui donner sa position à ce sujet.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christophe Guilloteau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : Emploi

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 23 juin 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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