politique de l'emploi
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Ciotti interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport rédigé par Mme Claude Greff intitulé « Bouger pour l'emploi » consistant à publier les critères d'attribution des aides. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre d'une telle proposition.
Réponse publiée le 26 janvier 2010
La proposition contenue dans le rapport rédigé par Mme Claude Greff relative à une meilleure information du public quant aux différentes aides à la mobilité est actuellement au coeur de la démarche de Pôle emploi dans ses relations avec les demandeurs d'emploi. Ainsi, les aides à la mobilité sont explicitées sur le site internet de l'opérateur, et apparaissent rapidement dans le cadre d'une arborescence simplifiée, en moins de trois « clics ». Ces aides se présentent non seulement sous la forme de participations financières mais également par la mobilisation de partenaires. En premier lieu, il est proposé au demandeur d'emploi une aide au déplacement pour lui permettre de se rendre à un entretien d'embauche, de participer à un concours public ou de suivre une prestation intensive. Cette aide peut se traduire par des bons de déplacement pour une prise en charge des frais liés à un véhicule, ou par des bons de transports pour la prise en charge de billets de train ou d'avion. En second lieu, et dans le cas ou il est proposé un emploi éloigné du domicile au demandeur d'emploi, des aides au déplacement quotidien, des aides à la double résidence ou au déménagement peuvent être offertes. Il convient de préciser que les conditions d'éligibilité à ces aides apparaissent sur une seule page, présentant le dispositif concerné, le public, la nature de l'aide et la démarche à entreprendre, incluant les pièces justificatives à présenter. En outre, il est indiqué de manière très lisible qu'en l'absence d'éligibilité à certains de ces dispositifs, d'autres solutions peuvent être trouvées, notamment les bons de réservation à tarif préférentiel. Cette information est également relayée par le site « service-public.fr » par l'intermédiaire d'une présentation claire et simplifiée. Il convient de préciser qu'une nouvelle version du répertoire opérationnel des métiers (ROME) est mise en place depuis le 14 décembre 2009, et que désormais, chaque fiche inclut des informations claires et identifiables sur la mobilité propre à chaque métier. Cela permettra ainsi aux conseillers de sensibiliser les demandeurs d'emploi sur un tel enjeu.
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : Emploi
Ministère répondant : Emploi
Dates :
Question publiée le 23 juin 2009
Réponse publiée le 26 janvier 2010