Réponse publiée le 15 décembre 2009

Le Gouvernement a transmis au Parlement, en juin 2009, trois documents structurants relatifs aux investissements dans le domaine de l'énergie - l'un concerne la production électrique (programmation pluriannuelle des investissements de production électrique « PPI électricité ») ; le deuxième concerne la chaleur (programmation pluriannuelle des investissements de production de chaleur « PPI chaleur ») ; le troisième concerne les infrastructures de gaz naturel (plan indicatif pluriannuel des investissements dans le secteur du gaz « PIP gaz »). Ces documents ont été élaborés par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologiques vertes et des négociations sur le climat, en concertation avec les acteurs du monde de l'énergie et les organisations non gouvernementales intéressées. Ils sont prévus par la loi et mis à jour une fois par législature. Leur élaboration simultanée, qui est une première, est un signe fort de la volonté du Gouvernement de mettre en oeuvre une politique énergétique cohérente et intégrée. À travers ces travaux, se dessine à l'horizon des dix prochaines années, pour les industriels du secteur comme pour les consommateurs industriels et résidentiels, le nouveau monde de l'énergie, issu du Grenelle de l'environnement et du paquet énergie-climat. Ces trois documents permettent donc d'avoir une vision aussi complète que possible des perspectives et des besoins d'investissements dans les infrastructures énergétiques en France.