Question de : Mme Colette Le Moal
Yvelines (3^e circonscription) - Nouveau Centre

Mme Colette Le Moal attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la procédure de réunification des familles des personnes protégées au titre de l'asile en France. La lenteur de son application conduit à la séparation des membres d'une même famille pendant des périodes particulièrement longues. Certaines associations ont fait valoir plusieurs types de mesures susceptibles de remédier à ces attentes : la transparence et l'accessibilité de la procédure par une information claire et précise des personnes ; la réduction des délais d'examen des dossiers ; la mise en place d'alternatives en cas d'impossibilité réelle d'obtenir un document d'état civil bloquant, de ce fait, toute possibilité de réunification familiale. L'accès à une information claire sur cette procédure et son état d'avancement, d'une part, et la réduction des délais permettraient de faire progresser davantage encore le respect du droit des réfugiés à pouvoir vivre en famille. Alors que le comité des droits de l'enfant des Nations-unies sera amené à se prononcer sur cette question le mois prochain, elle lui demande comment le Gouvernement entend répondre aux difficultés pratiques de la mise en oeuvre de notre politique d'immigration, dans le respect de chaque demandeur d'asile et de sa famille.