Question écrite n° 52928 :
insertion professionnelle et sociale

13e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le pacte national pour l'emploi des personnes handicapées. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Solidarité

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 23 juin 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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