revendications
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la plateforme revendicative adoptée par la FNATH, lors de son 45e congrès national en juin 2009 à Bourg-en-Bresse. Parmi les 300 propositions avancées, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à l'assouplissement des conditions d'accès à la pension d'invalidité (notamment des conditions d'activité préalable) et des conditions d'accès au minimum invalidité et abandon de la récupération sur succession.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 23 juin 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat