revendications
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la plateforme revendicative adoptée par la FNATH, lors de son 45e congrès national en juin 2009 à Bourg-en-Bresse. Parmi les 300 propositions avancées, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à l'agrément de la FNATH en tant qu'association d'accès au droit et d'aide aux victimes au même titre que d'autres associations membres de l'institut national d'aide aux victimes (INAVEM).
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Solidarité
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 23 juin 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat