déductions
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le régime fiscal des travaux d'amélioration de l'habitat. Il lui demande de préciser les déductions prévues dans le cadre de la réalisation de travaux d'amélioration de l'habitat, et plus particulièrement pour les travaux réalisés afin de diminuer la consommation d'énergie.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 23 juin 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat