Question écrite n° 53355 :
financement

13e Législature

Question de : M. Michel Vergnier
Creuse (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Vergnier interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les chiffres publiés par la commission des comptes. En effet, elle annonce que le régime général de la sécurité sociale accusera plus de 20 milliards d'euros de déficit en 2009. C'est plus du double des pertes de l'année 2008. Ellee a déclaré que "ce dérapage de la sécurité sociale n'est pas dû à un dérapage des dépenses mais [...] à un dérapage des recettes qui est lié à la crise". Effectivement il serait bon de parler un peu des recettes. Un point de cotisation supplémentaire sur les salaires revient à prélever 2 milliards d'euros sur le pouvoir d'achat. Or le Gouvernement continue de privilégier les cotisations sur les salaires au détriment de toute autre source de financement. La mauvaise gestion avérée des fonds publics est en partie responsable de ce déficit record et de ce grave disfonctionnement. Alors plutôt que de se cacher derrière la crise, il lui demande quelles mesures efficaces le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin d'enrayer ce cycle infernal et s'il enfin engager une vraie discussion sur les recettes autant en ce qui concerne la branche maladie que la branche retraites.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Vergnier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 23 juin 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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