Question écrite n° 53371 :
haut débit

13e Législature

Question de : M. Éric Diard
Bouches-du-Rhône (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Diard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le plan économique numérique 2012. La mesure 1-9, qui doit accroître l'accès des Français aux équipements et services numériques, n'est toujours pas en vigueur pénalisant notamment l'accès à la téléphonie illimitée pour un abonnement de 30 euros par mois. Aussi il souhaiterait savoir si cette mesure est envisagée par le Gouvernement pour répondre à l'attente des usagers.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Éric Diard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : Prospective et économie numérique

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 23 juin 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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