Réponse publiée le 10 novembre 2009

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative au régime indemnitaire et au compte épargne temps des agents de la fonction publique territoriale. Le compte épargne-temps a été instauré comme corollaire de l'aménagement et de la réduction du temps de travail. Il a été institué, pour la fonction publique territoriale, par le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 et peut être alimenté, dans la limite de 22 jours par an, par le report de jours de réduction du temps de travail et par le report de congés annuels. Les congés pris par un agent dans le cadre des jours accumulés sur son compte-épargne temps doivent être considérés comme un report de congés. Ainsi que le précise l'article 8 du décret précité, ils sont assimilés à une période d'activité et rémunérés en tant que tels. La rémunération à prendre en compte correspond à l'intégralité de la rémunération que percevait l'agent, celle-ci comprenant le régime indemnitaire. Cette disposition est identique à celle appliquée dans la fonction publique de l'État. L'article 9 du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique d'État précise que l'agent conserve, durant les congés pris au titre du compte épargne-temps, la rémunération qui était la sienne avant l'octroi de ce congé.