Question écrite n° 53863 :
établissements d'accueil

13e Législature

Question de : M. Jean-Jacques Urvoas
Finistère (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le communiqué de presse intitulé « Maltraitance des personnes âgées et déontologie médicale », que vient de rendre public le conseil national de l'ordre des médecins. Il y est signalé que certains établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ne permettraient pas aux résidants d'être suivis par leur médecin traitant ou s'opposeraient à la mise en oeuvre des décisions thérapeutiques prises par ceux-ci. Il lui demande si ces graves accusations sont fondées et, dans ce cas, la manière dont elle entend mettre un terme à ces dysfonctionnements.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Urvoas

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes âgées

Ministère interrogé : Famille et solidarité

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 30 juin 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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