annuités liquidables
Question de :
Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Chantal Robin-Rodrigo rappelle à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants que les anciens combattants d'Afrique du nord attendent des réponses quant à l'attribution de la campagne double. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2009, il a relancé la concertation ministérielle au sujet de l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord. Il devait faire des propositions concrètes à la fin du printemps 2009. Or, à ce jour, aucune réponse n'a été apportée. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si les anciens combattants d'Afrique du nord bénéficieront en 2010 de la campagne double.
Réponse publiée le 25 août 2009
La concertation interministérielle sur la question de l'octroi du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés a été relancée dans le prolongement des conclusions de l'étude réalisée par M. Christian Gal. Elle est sur le point d'être finalisée et des propositions concrètes devraient être présentées très prochainement.
Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants
Ministère répondant : Défense et anciens combattants
Dates :
Question publiée le 30 juin 2009
Réponse publiée le 25 août 2009