Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord. Lors de l'examen du projet de loi de fiances 2009, le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattant a relancé la concertation ministérielle au sujet de l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord. Il devait faire des propositions concrètes à la fin du printemps 2009. Le secrétaire d'État a précisé que l'incidence de la campagne double n'entrait pas dans le cadre du programme n° 169 « mémoire reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » de la mission « anciens combattants - mémoire et liens avec la Nation » mais dans celui du programme n° 741, « pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité » de la mission « pensions ». Elle lui demande, si la mesure rentre dans la compétence du ministère du budget, si les anciens combattants d'Afrique du nord bénéficieront en 2010 de la campagne double.