Réponse publiée le 29 septembre 2009

La politique d'aménagement du territoire est d'abord une politique en faveur des habitants. Quelles que soient la situation des territoires et leur vocation, leurs habitants demandent un traitement équitable pour l'accès aux services publics ou prestations (télévision, transports, haut débit, crèches, culture...). La prise en compte de ces demandes légitimes est un des fondements de la cohésion sociale et territoriale et de notre pacte républicain. C'est pourquoi il est indispensable d'assurer une garantie de services en milieu rural, mais aussi dans les quartiers urbains. Dans un premier temps, le ministre proposera de déterminer un socle de services aux publics sur des territoires pertinents. L'administration déconcentrée de l'État sera sollicitée pour définir ces territoires. Dans un deuxième temps, il pourra être proposé de décliner les engagements pluriannels de services de l'État, des opérateurs et des collectivités dans un contrat départemental de services, tant en terme d'accessibilité que de qualité. Trois groupes de travail sont en cours au sein de la DIACT, sur les problématiques suivantes : normes et garanties d'accessibilité et de qualité de service, modalités partenariales d'organisation de l'offre de services et enfin identification des opportunités de mutualisation de services et développement des formules d'accès à distance au service. Un premier bilan de ces groupes de travail sera fait à l'automne par le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.