Réponse publiée le 4 mai 2010

La réforme du système d'immatriculation des véhicules (SIV) est entrée en vigueur depuis le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et depuis le 15 octobre 2009 pour les véhicules d'occasion. Le 15 avril 2009, un partenaire professionnel important du SIV a connu une défaillance majeure de son concentrateur, c'est-à-dire du dispositif informatique lui permettant d'accéder au SIV. Les constructeurs qui devaient utiliser ce concentrateur pour leurs demandes d'immatriculation ont été contraints de recourir directement aux préfectures pour le traitement de leurs dossiers. Les services des préfectures qui devaient déjà se familiariser à la nouvelle application ont vu ainsi un nombre massif de personnes se présenter à leurs guichets, ce qui a augmenté le stock de dossiers à traiter et a provoqué un certain retard dans leur traitement. Or le 15 juin 2009, une échéance importante était prévue par l'arrêté du 23 mars 2009 relatif à l'entrée en vigueur du SIV : la réalisation selon la nouvelle réglementation du code de la route, et donc dans l'application SIV, des formalités administratives relatives aux véhicules d'occasion donnant lieu à l'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation (et plus particulièrement les changements de propriétaires), lesquelles sont nettement plus nombreuses que pour les véhicules neufs. Cette échéance du 15 juin 2009 intervenait de plus à un moment où les préfectures devaient déjà faire face à plusieurs flux d'activité importants. Les mois de juin et de juillet sont traditionnellement des mois importants en termes d'immatriculation ; le passeport biométrique entrait alors dans sa phase de généralisation ; enfin les premières cartes d'identité gratuites délivrées il y a dix ans commençaient à entraîner de nombreuses demandes de renouvellement. Face à cette situation dans les préfectures, il a été décidé de regrouper au 15 octobre 2009 l'échéance du 15 juin 2009 précitée et celle du 15 septembre 2009 relative aux opérations déclaratives sur les véhicules ayant un ancien numéro d'immatriculation (délivré par le précédent fichier national des immatriculations). Cette décision visait tout à la fois à mettre les préfectures en meilleure situation pour absorber le flux de dossiers relatifs aux véhicules d'occasion, à permettre aux professionnels de l'automobile de réaliser leurs propres tests afin d'utiliser au maximum la télétransmission pour décharger les préfectures, à conserver sa fluidité au marché de l'occasion au moment où il entrait dans sa phase la plus forte de l'année et à éviter de pénaliser les usagers au moment des départs en vacances. Grâce à ces mesures, les services de l'État et les partenaires professionnels intervenant dans l'application informatique aux divers stades du processus d'immatriculation ont ainsi pu trouver une solution aux difficultés rencontrées lors de la phase de déploiement du nouveau système. Celui-ci est aujourd'hui complètement déployé et a d'ores et déjà permis de procéder depuis sa mise en place le 15 avril 2009 jusqu'au 31 janvier 2010 à : 2 725 180 immatriculations de véhicules neufs ; 2 402 598 immatriculations de véhicules d'occasion ; 1 759 048 déclarations d'achat ; 1 327 879 déclarations de cession ; 491 291 changements d'adresse. Près de 70 % des véhicules neufs ont été immatriculés par les professionnels du commerce de l'automobile habilités par l'État (constructeurs, garagistes, etc.), qui concourent ainsi au fonctionnement d'un système moderne permettant aux usagers d'effectuer des démarches et tous points du territoire national.