Question écrite n° 54401 :
enfants

13e Législature

Question de : M. Franck Reynier
Drôme (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Franck Reynier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'accès des enfants handicapés aux structures d'accueil (de la petite enfance, de loisirs ou de vacances). Une large étude menée sur l'année 2008 par la plateforme nationale Grandir ensemble, en partenariat avec l'institut d'études politiques de Paris, dresse un état des lieux de l'accès des enfants handicapés aux structures d'accueil. Il apparaît notamment que l'offre d'accueil est cinq fois inférieure à la demande. La plateforme propose plusieurs mesures visant à développer massivement et durablement l'offre d'accueil des enfants handicapés. Parmi celles-ci, l'étude recommande le maintien du montant de prestation de service unique (PSU) pour les structures de petite enfance accueillant des enfants de plus de quatre ans afin d'accompagner les processus de scolarisation à temps partiel, sans que les familles n'aient à compromettre leur activité professionnelle. Il souhaite connaître sa position sur cette préconisation.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Franck Reynier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Famille et solidarité

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 7 juillet 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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