taxe générale sur les activités polluantes
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la suggestion d'une taxe sur les énergies polluantes. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les différentes caractéristiques envisagées de cette taxe : son montant, ses destinataires, ses objectifs.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 7 juillet 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat