oeuvres d'art
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'acquisition d'oeuvres d'art par les collectivités locales. Il désire connaître précisément les règles en la matière.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture et communication
Date :
Question publiée le 7 juillet 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat